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Nouveauté : décret qualité. L’offre de formation, découvrez les nouvelles mesures.

La loi du 5 mars 2014 confie aux OPCA une mission consistant à s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité.  

Ainsi, l’ANFA en tant que financeur doit s’assurer que les OF répondent bien au référentiel qualité pour les référencer. Le décret du 30 juin 2015 détermine les critères et prévoit que les prestataires de formation satisfaisant à ces critères soient référencés par les organismes financeurs dont l’ANFA.

Comment être référencé ?

Pour les organismes ne détenant pas de certification ni de label inscrit sur la liste du CNEFOP au sens de l’article R.6316-3 du code du travail, la validation du dossier sur la plateforme Datadock est une condition préalable à l’inscription sur notre catalogue. Cette condition est couplée par la nécessité de dépôt d’une demande de prise en charge avec ce prestataire, par une entreprise adhérente auprès de l’ANFA.

Datadock : une base de donnée unique pour simplifier le référencement des organismes de formation

Cet outil permet aux organismes de formation de déposer les éléments factuels qui prouvent qu’ils répondent aux exigences de qualité dictées par la loi.

Pour en savoir plus sur Datadock

Concrètement, qu'est-ce que cela change pour les organismes de formation, les entreprises et les salariés ?

A partir de janvier 2017, pour être financée, une formation devra être réalisée par un organisme de formation référencé par le financeur, c’est-à-dire qu’il devra répondre aux six critères de qualité définis par le décret du 30 juin 2015. C’est un gage de crédibilité tant pour les entreprises que pour les salariés bénéficiaires de formation.

Les entreprises doivent anticiper ces évolutions dans leurs projets de formation qui démarreront en 2017.

Elles ont tout intérêt à inciter les organismes de formation avec lesquels elles travaillent régulièrement à étudier d’ores et déjà les éléments qu’ils devront fournir pour se faire référencer.

Les salariés seront également concernés pour la mise en œuvre de leurs projets individuels.

En savoir plus

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre délégation régionale ANFA.

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